REVENUS DE DROITS D'AUTEUR

LIVE WEBINAIRE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
NOUVEAU REGIME FISCAL DES REVENUS DE DROITS D’AUTEUR : 
COMMENTAIRES DE LA CIRCULAIRE ET DES PREMIERES DECISIONS ANTICIPEES
David De Backer & Aymeric Jungbluth

Le régime fiscal des revenus de droits d’auteur a été modifié par la loi-programme du 26 décembre 2022.  L’application de ce nouveau régime soulève de nombreuses questions pratiques et beaucoup de praticiens et de contribuables sont un peu perdus.  

Au cours de ce webinaire, les orateurs exposeront les conditions du nouveau régime (qui est exclu ?  Qui peut toujours bénéficier du régime ? À qui la nouvelle « limite relative » est-elle applicable ? Comment calculer cette nouvelle limite ?).

Les orateurs commenteront le contenu de la circulaire que l’administration fiscale va publier très prochainement (si cette publication intervient d’ici l’organisation du webinaire).

Ils exposeront également les premiers rulings délivrés sur le nouveau régime ainsi que les demandes de rulings introduites sans succès.

Enfin, un état des lieux des contrôles fiscaux opérés actuellement sur l’application de l’ancien régime sera dressé.

La formation sera animée par David De Backer et Aymeric Jungbluth. 

David De Backer est conseiller fiscal certifié au sein du cabinet Egide Tax Advisors.  Il conseille de nombreuses entreprises (employeurs ou dirigeants de sociétés unipersonnelles) dans l’application du régime fiscal des droits d’auteur.

Aymeric Jungbluth est membre du Collège du Service des Décisions Anticipées (SDA).  Il supervise l’examen des demandes de décisions anticipées relatives à l’application du régime fiscal des revenus de droits d’auteur.

PROGRAMME :

– 14.00 à 17.30 h : Exposé
– 17.30 à 18.00 h : Questions

LIEU : ONLINE

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.

Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. 

Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 48 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre lien, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand”, c'est-à-dire quand ça vous convient le mieux. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.

DROIT D'INSCRIPTION : 165 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.

AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 4 heures. L'agrément est également demandé auprès de l'O.B.F.G.

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166