OPTIMISATION DES PERTES FISCALES

Au cours de ce séminaire, l’orateur examinera tous les moyens d’optimiser l’usage des pertes fiscales ainsi que toutes les exceptions à la déduction des pertes courantes ou reportées :

• Les règles générales de report des pertes fiscales
• Les limitations à la déduction des pertes fiscales 
• La règle « cash-tax » en cas de rectification ou d’imposition d’office
• Les bases imposables minimum en cas d’avantage anormal ou bénévole reçu, etc.
• Le régime de la corbeille (et sa modification légale récente)
• Le régime de consolidation fiscale (déduction du transfert intra-groupe) permettant d’optimiser les pertes fiscales au sein d’un groupe de sociétés
• La réserve de reconstitution (mesure de relance COVID-19)
• Les règles relatives aux pertes réalisées dans des établissements stables (avec la règle de recapture)
• Les règles de report des pertes après un changement de contrôle d’une société
• Les règles de report des pertes en cas de fusions et scissions de sociétés
• La prise en charge des pertes d’une société par son dirigeant pour utiliser les pertes de la société à l’IPP
• Etc.

La formation sera animée par David De Backer.  

David De Backer est conseiller fiscal certifié au sein du cabinet Egide Tax Advisors, il est spécialisé en matière d’impôt des sociétés. Il intervient régulièrement comme conférencier et formateur.  Son expertise et son sens pratique font de lui un orateur apprécié des professionnels du chiffre.

PROGRAMME :

– 14.00 à 17.30 h : Exposé

– 17.30 à 18.00 h : Questions