OPTIMISATION DES PERTES FISCALES

€ 199,65
BTW/TVA incl.
LIVE WEBINAIRE DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
L’OPTIMISATION DES PERTES FISCALES A L'IMPOT DES SOCIETES
David De Backer

 

Au cours de ce séminaire, l’orateur examinera tous les moyens d’optimiser l’usage des pertes fiscales ainsi que toutes les exceptions à la déduction des pertes courantes ou reportées :

  • Les règles générales de report des pertes fiscales
  • Les limitations à la déduction des pertes fiscales 
  • La règle « cash-tax » en cas de rectification ou d’imposition d’office
  • Les bases imposables minimum en cas d’avantage anormal ou bénévole reçu, etc.
  • Le régime de la corbeille (et sa modification légale récente)
  • Le régime de consolidation fiscale (déduction du transfert intra-groupe) permettant d’optimiser les pertes fiscales au sein d’un groupe de sociétés
  • La réserve de reconstitution (mesure de relance COVID-19)
  • Les règles relatives aux pertes réalisées dans des établissements stables (avec la règle de recapture)
  • Les règles de report des pertes après un changement de contrôle d’une société
  • Les règles de report des pertes en cas de fusions et scissions de sociétés
  • La prise en charge des pertes d’une société par son dirigeant pour utiliser les pertes de la société à l’IPP
  • Etc.


La formation sera animée par David De Backer.  

David De Backer est conseiller fiscal certifié au sein du cabinet Egide Tax Advisors, il est spécialisé en matière d’impôt des sociétés. Il intervient régulièrement comme conférencier et formateur.  Son expertise et son sens pratique font de lui un orateur apprécié des professionnels du chiffre.

 

PROGRAMME :

– 14.00 à 17.30 h : Exposé

– 17.30 à 18.00 h : Questions

 

LIEU : ONLINE
 
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.
 
Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. 
 
Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 48 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre lien, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand”, c'est-à-dire quand ça vous convient le mieux. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
 
DROIT D'INSCRIPTION : 165 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.
 
INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.
 
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
 
AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 4 heures. L'agrément est également demandé auprès de l'O.B.F.G., de la Chambre Nationale des Notaires et de l'I.P.I.
 
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166