LE LIVRE 6 DU CODE CIVIL

LIVE WEBINAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
LE LIVRE 6 DU CODE CIVIL SUR LA RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE 
Quels sont les chausse-trappes à éviter ? Quelles sont les précautions à prendre dans les contrats avec vos clients, vos fournisseurs et vos assureurs ?
Alain Costantini & Hélène Cambresier
Ce webinaire a pour vocation d’apporter un éclairage pratique sur l’impact de la suppression de l’interdiction du concours et de l’abolition de la quasi-immunité de l’agent d’exécution. Des exemples de cas de responsabilité des dirigeants d’entreprise seront examinés et des recommandations
Le nouveau Livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extra-contractuelle est entré en vigueur le 1er janvier 2025.

Remplaçant les articles 1382 à 1386bis de l’Ancien Code civil, le Livre 6 codifie largement les acquis de la jurisprudence de ces dernières années, remettant au goût du jour des dispositions parfois désuètes. Mais le législateur ne s’est pas contenté de consolider les acquis des cours et tribunaux, puisque le livre 6 vient également modifier des principes qui ont gouverné le droit de la responsabilité civile pendant des décennies.

Parmi ces modifications, nous aborderons au cours de ce webinaire la suppression de l’interdiction du concours entre la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle ainsi que l’abolition de la quasi-immunité de l’agent d’exécution/de l’auxiliaire. Nous parcourrons les principes théoriques et décortiquerons le nouvel article 6.3 du Code civil.

Dans ce cadre, nous analyserons les mécanismes de défense ainsi que les exceptions contractuelles qui peuvent être mises à la disposition des personnes attraites en justice sur la base de l’article 6.3 du Code civil. Dans ce cadre, nous nous intéresserons particulièrement à l’impact de ces innovations sur les dirigeants d’entreprise et les exceptions que ces derniers peuvent invoquer pour se défendre (en passant notamment en revue les dispositions du Code des sociétés et des associations). 

Ce webinaire a pour vocation d’apporter un éclairage pratique sur l’impact de la suppression de l’interdiction du concours et de l’abolition de la quasi-immunité de l’agent d’exécution. Des exemples de cas de responsabilité des dirigeants d’entreprise seront examinés et des recommandations pratiques seront données, tant quant aux éventuelles modifications à apporter à vos contrats en place et à conclure à l’avenir. Enfin, nous étudierons également les éventuelles adaptations à prévoir au niveau de vos couvertures d’assurance.

L’objectif de ce webinaire est de donner des conseils utiles pour appréhender au mieux la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle.

Orateurs :

Alain Costantini est avocat associé au sein du cabinet Dear Willez Masson & Costantini (DWMC), au sein de la pratique droit des sociétés et M&A. 

Ses principaux domaines d’expertise sont le droit des sociétés, les fusions et acquisitions, les joint-ventures, les investissements privés et le capital à risque, tant sur le plan du conseil que du contentieux. Il a également développé une pratique centrée sur la restructuration de sociétés et les sociétés en difficulté. Alain dispose enfin d’une expertise significative en matière de groupements professionnels et d’associations de lobby. Il est membre associé depuis 2005 de la FAIB, la Fédération des Associations Européennes et Internationales établies en Belgique – www.faib.org.

Hélène Cambresier concentre principalement sa pratique sur le droit commercial et le droit des sociétés, tant pour les aspects transactionnels que contentieux. 

Ainsi, Hélène assiste ses clients dans la rédaction et la négociation de tous les types de contrats commerciaux (y compris les contrats de baux), mais également dans toutes questions relatives à l’interprétation, l’exécution et la fin de ces contrats. Elle accompagne en outre ses clients dans les différentes phases d’un contentieux devant toutes les juridictions ainsi qu’en arbitrage, depuis l’élaboration de la stratégie jusqu’aux procédures d’exécution forcée. Hélène est également assistante en droit du procès civil et en droit des obligations à l’Université Libre de Bruxelles et membre du barreau du Brabant Wallon.

HORAIRE :

- 14h00 à 17h00 : Exposé

- 17h00 à 18h00 : Questions

Le webinaire sera ensuite disponible en différé

LIEU : ONLINE

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.

Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. 

Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” quand ça vous convient le mieux. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.

DROIT D'INSCRIPTION : 165 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend la documentation.

INSCRIPTIONS : via le bouton d'inscription en haut de cette page.

AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 4 heures. Elle est agréée par l'O.B.F.G. à concurrence de 4 points juridiques et par la Chambre nationale des notaires pour 3.5 points.

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20.