LIVE WEBINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
TVA : ACTUALITES ET NOUVELLE CHAINE TVA
Charlotte Watteyne
A partir du 1er janvier 2025, la nouvelle « chaîne TVA » entre en vigueur. Que couvre cette fameuse « chaîne TVA » ?
Il s’agit de modifications des règles de procédure applicables en matière de TVA portant notamment sur :
- la date de dépôt des déclarations trimestrielles,
- les règles en matière de remboursement de la TVA,
- la proposition de déclaration de substitution, type « imposition d’office »,
- les possibilités de correction de la déclaration TVA,
- Un délai fixé pour la réponse à la demande de renseignements ;
- Le compte-provision TVA
- Etc.
Le webinaire portera également sur les dernières circulaires adoptées récemment en matière de TVA et plus précisément sur :
- la démolition/reconstruction ;
- la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise ;
- le prorata général de déduction et sur les assujettis mixtes et partiels ;
Nous aborderons également les arrêts importants de la Cour de Justice rendu en matière de TVA, lors de l’année 2024 de même que la jurisprudence récente des juridictions belges en la matière.
Ces jurisprudences portent notamment sur le droit à déduction de la TVA, les délais de révision, la notion d’établissement stable, la pratique abusive, les amendes, et d’autres questions procédurales.
Orateur :
Charlotte Watteyne est avocate collaboratrice senior au sein du cabinet DWMC. Elle est particulièrement spécialisée en matière de TVA. En effet, elle a acquis une expérience de plus de 7 ans en matière de fiscalité directe et indirecte, avec une expertise particulière en TVA. Elle assiste tant le secteur marchand que non-marchand. Elle est l’auteur de publications fiscales.
HORAIRE :
- 14h00 à 17h00 : Exposé
- 17h00 à 18h00 : Questions
Le webinaire sera ensuite disponible en différé
LIEU : ONLINE
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.
Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants.
Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” quand ça vous convient le mieux. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
DROIT D'INSCRIPTION : 165 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend la documentation.
INSCRIPTIONS : via le bouton d'inscription en haut de cette page.
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 4 heures. L'agrément sera également demandé auprès de l'O.B.F.G. et de la Chambre Nationale des Notaires.
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20