L'ART ET LA FISCALITÉ

LIVE WEBINAIRE DU LUNDI 19 MAI 2025
LA FISCALITÉ DE L’OBJET D’ART ET DES COLLECTIONS
François Derème

Leurs cessions entraînent dans certains cas une fiscalité, plus ou moins lourde selon les circonstances.

Les collections et/ou les œuvres d’art constituent des actifs et des investissements au sein des patrimoines privés, voire parfois des patrimoines professionnels (personne physique ou société).

Leurs cessions entraînent dans certains cas une fiscalité, plus ou moins lourde selon les circonstances.

Mais surtout, il convient d’être en mesure de justifier et de répondre aux questions posées par les services compliance des banques, dans leur travail de contrôle de l’origine des fonds déposés sur le compte ouvert au nom du vendeur d’une œuvre d’art (achetée, reçue ou héritée).

Programme :

• La taxation des plus-values en cas de vente d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection  
• L’amortissement d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection  
• Les acquisitions-ventes d’œuvres d’art au nom d’une société professionnelle
• Les droits de donation (enregistrement) et/ou les dons manuels d’œuvres d’art défiscalisés
• Les droits de succession, les expertises préalables, dations en paiement, forfaits et obligations déclaratives
• Le compliance bancaire face aux liquidités provenant de cessions d’œuvres d’art    
• Etc.

L’orateur :  François Derème est avocat spécialisé en planifications successorales belges et internationales. Licencié en notariat et en fiscalité, il exerce et enseigne ces matières depuis 30 ans.

Il s’est également spécialisé en planifications de collections et d’œuvres d’art, tant pour les aspects de droit civil que de droit fiscal, en Belgique, en France et au Luxembourg principalement. 

Pour ce sujet plus spécifique, il a écrit des articles dans des revues spécialisées, a dirigé la publication de livres sur le sujet et a donné de nombreuses conférences.   

HORAIRE :

- 14h00 à 17h00 : Exposé

- 17h00 à 18h00 : Questions

Le webinaire sera ensuite disponible en différé

LIEU : ONLINE

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.

Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. 

Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” quand ça vous convient le mieux. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.

DROIT D'INSCRIPTION : 165 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend la documentation.

INSCRIPTIONS : via le bouton d'inscription en haut de cette page.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.

AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 4 heures. L'agrément sera également demandé auprès de l'O.B.F.G. et de la Chambre Nationale des Notaires.

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20