TVA ET TRAVAUX IMMOBILIERS

WEBINAIRE EN DIRECT – MARDI SOIR 9 DECEMBRE 2025
TVA ET TRAVAUX IMMOBILIERS : ACTUALITES ET NOUVELLES RÈGLES DEPUIS LE 1er JUILLET 2025
Charlotte Watteyne

AU PROGRAMME

1.    Transformation ou construction neuve ?

Où se situe la frontière entre transformation et construction neuve pour l’application du taux réduit (6 %) sur les travaux immobiliers ? Qu’en est-il pour la vente d’un immeuble avec TVA ? Quand une rénovation devient-elle une nouvelle construction neuve aux yeux du fisc ? Ces questions seront abordées à la lumière de la pratique administrative récente et de la jurisprudence récente.

En ce qui concerne les travaux de renforcement, l’administration – suivie par la jurisprudence de la Cour de cassation – semble considérer qu’ils ne sont pas toujours éligibles au taux réduit.

2.    Démolition-reconstruction : régime permanent (nouvelles règles en vigueur depuis le 1er juillet 2025)

Le régime de la démolition-reconstruction sera largement abordé, en vue de déterminer les différentes conditions d’application, en fonction de l’époque des travaux (conformément à l’évolution du régime). Ces conditions varient an fonction du type d’acquéreur (usage propre / investissement).

Le régime permanent sera particulièrement exposé, de même que les règles applicables pendant la période transitoire (notamment, la circulaire du 28 juillet 2025).

Enfin, des questions d’ordre pratique (formulaire non-déposé, application de la tolérence administrative en cas de transformation trop lourde, délai de révision en cas de changement d’affectation ou d’usage,…) seront examinées.

3.    Délai de révision – divergences entre la pratique administrative belge et la juripsrudence de la CJUE (arrêt du 12 septembre 2024).

Eu égard à la juripsrudence de la CJUE, se pose la question de l’application directe de la Directive TVA par le contribuable belge.

Oratrice 

Charlotte Watteyne est avocate collaboratrice senior au sein du cabinet DWMC. Elle est particulièrement spécialisée en matière de TVA. En effet, elle a acquis une expérience de plus de 7 ans en matière de fiscalité directe et indirecte, avec une expertise particulière en TVA. Elle assiste tant le secteur marchand que non-marchand. Elle est l’auteur de publications fiscales.

HORAIRE :

- 18h00 à 21h00 : Exposé

- 21h00 à 22h00 : Questions

Le webinaire sera ensuite disponible en différé

LIEU : ONLINE

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.

Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. 

Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” quand ça vous convient le mieux. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.

DROIT D'INSCRIPTION : 165 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend la documentation.

INSCRIPTIONS : via le bouton d'inscription en haut de cette page.

AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 4 heures et par l'O.B.F.G. à concurrence de 4 points.

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20.