LA DONATION
LIVE WEBINAIRE DU MARDI 20 FEVRIER 2024
LA DONATION : COMMENT UTILISER CET OUTIL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE
Steve Cocriamont
À partir d’un certain âge ou tout simplement pour aider leurs enfants à un moment charnière de leur vie, bon nombre de Belges pensent à la donation. Cette technique de planification successorale permet de planifier sa succession de manière fiscalement et civilement intéressante.
Cependant, avant de donner, il est nécessaire de se poser toute une série de questions : Comment donner et comment intégrer une donation dans sa planification successorale ? Dois-je obligatoirement passer chez un notaire ? Comment garder un contrôle sur ce qui a été donné ? Comment conserver un revenu ? À quels taux sont taxées les donations ? Est-ce intéressant fiscalement ? Que se passe-t’il si mon fils ou ma fille se marie après que la donation ait eu lieu ? Que se passe-t’il si mon fils ou ma fille décède avant moi ? Comment transmettre au mieux (et à quels taux de taxation) l’entreprise familiale ?
C’est pour vous aider à répondre à ces différentes questions que cette demi-journée de formation est organisée !
Le Programme :
· La notion de libéralité
· Les réserves et le droit de réduction
· Le rapport des libéralités
· La notion de retour conventionnel
· La donation de l’entreprise familiale
· La donation avec réserve d’usufruit
· La donation directe – indirecte – manuelle
· La donation d’un immeuble
· La donation entre époux
· Les droits de donation – taux et exonérations
· L’achat immobilier scindé avec donation préalable
· Le saut de génération partiel
· Les pactes successoraux autorisés
L’orateur : Steve Cocriamont est formateur et consultant indépendant. Il a passé plus de 15 années dans le service d’étude et de formations d’une compagnie d’assurance-vie. Il est spécialisé dans les matières suivantes : l'impôt des personnes physiques, l’assurance-vie, le second pilier de pension et le planning successoral. Il a également coordonné pendant près de 20 ans la version francophone du Guide Impôts qui paraissait chaque année aux éditions Pelckmans.
PROGRAMME :
– 13h30 à 16h30 : Exposé
– 16h30 à 17h30 : Questions
LIEU : ONLINE
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.
Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants.
Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problèmes, puisque, de toute façon, dans les 48 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre lien, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand”, c'est-à-dire quand ça vous convient le mieux. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
DROIT D'INSCRIPTION : 165 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend le support écrit.
INSCRIPTIONS : via le bouton d'inscription ci-dessus.
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 4 heures. L'agrément est également demandé auprès de l'O.B.F.G. et de la Chambre Nationale des Notaires.
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166