LA CONCILIATION FISCALE

LIVE WEBINAIRE DU MARDI 23 AVRIL 2024
LA CONCILIATION FISCALE : LE SCF
Me Arnaud Scheyvaerts

Bien qu’instauré depuis plus de 15 ans, le service de conciliation fiscale est encore mal connu du grand public. Sa mise sur pied a été conçue par le législateur afin de réduire le nombre de litiges fiscaux – et donc le contentieux judiciaire – et de favoriser l’encaissement par l’Etat des dettes fiscales.

La formation est l’occasion de rappeler les services et missions du service de conciliation fiscale, d’examiner les possibilités et avantages qu’offrent ce service, tout en ayant une analyse concrète, critique mais également prospective de ce service.

Questions spécifiques qui seront abordées :

• Quel est précisément le rôle du service de conciliation ?
• Quand son intervention peut-elle être sollicitée ?
• Qui peut demander une conciliation ?
• Quelles sont les conditions pour engager une procédure avec le service de conciliation ?
• Quels sont les effets de la conciliation sur la procédure contentieuse ?
• Le rôle du service de conciliation dans la procédure de recouvrement et dans la remise des amendes et accroissements.
• Quand et comment la conciliation prend fin ?
• Est-ce qu’une conciliation est possible au stade judiciaire ?
• Etc.

L’orateur :

Arnaud est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 2006 et s'est vu octroyer le titre de spécialiste en droit fiscal de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles.

En 2008, il a rejoint Xirius Tax & Acquisitions. Il est actif dans tous les domaines du droit fiscal, tant en fiscalité directe (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, fiscalité des non-résidents, fiscalité des personnes morales) qu'en fiscalité indirecte (TVA, droits d'enregistrement, droits de succession, etc.). Il est également spécialisé dans la fiscalité régionale, provinciale et communale. Sa pratique comprend à la fois le conseil fiscal et le contentieux fiscal (tant administratif que judiciaire).

Arnaud est chargé de cours à l'Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics & Management (U.L.B.) où il enseigne le cours de « Procédures et preuves ».

Il est également rédacteur en chef adjoint de la "Revue de Fiscalité Régionale et Locale" (Editions Larcier).
 
Il est auteur et co-auteur de plusieurs contributions dans des ouvrages de référence en matière de droit fiscal, tels que le "Manuel de Procédure fiscale" (Editions Anthemis), "Le droit fiscal en Belgique" (Editions Anthemis), "Les Grands arrêts de la Jurisprudence fiscale" (Editions Larcier) et a rédigé plusieurs articles relatifs à la fiscalité directe, régionale et locale pour diverses revues fiscales. Enfin, il intervient régulièrement comme orateur dans des séminaires de droit fiscal.

PROGRAMME :

– 14h00 à 17h00 : Exposé
– 17h00 à 18h00 : Questions

LIEU : ONLINE
 

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.
 

Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. 
 

Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problèmes, puisque, de toute façon, dans les 48 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre lien, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand”, c'est-à-dire quand ça vous convient le mieux. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.

DROIT D'INSCRIPTION : 165 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.

AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 4 heures. L'agrément est également demandé auprès de l'O.B.F.G., de la Chambre Nationale des Notaires et de l'I.P.I.

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166