LIQUIDATION DE SOCIETES
ON DEMAND WEBINAR
LES LIQUIDATIONS DE SOCIETES : ASPECTS DE DROIT DES SOCIETES ET DE DROIT FISCAL
Alain Costantini & Lauranne Pauwels
Les liquidations sous l’angle du droit des sociétés
Le régime de la liquidation de sociétés a évolué de manière significative à l'occasion de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations. Ce régime a depuis lors encore subi des modifications, notamment pour ce qui concerne les liquidations judiciaires (loi du 7 juin 2023[1], entrée en vigueur le 1er septembre 2023).
La présente contribution passera tout d’abord en revue le régime de la liquidation volontaire des sociétés, avec une attention particulière portée au régime de la liquidation volontaire en un seul acte. La seconde partie de la contribution sera consacrée au régime de la liquidation judiciaire de sociétés, avec un accent sur les modifications apportées par la loi du 7 juin 2023 tant dans le Code des sociétés et associations que dans le Code de droit économique. Enfin la dernière partie de la contribution traitera de certaines différences entre le régime de liquidation des sociétés et des asbl.
Les liquidations sous l’angle du droit fiscal
- Les conséquences fiscales de la liquidation d’une société sont particulièrement complexes et souvent difficiles à appréhender.
- Au cours de cette formation, nous analyserons en détail et de manière pratique toutes les conséquences fiscales d’une liquidation:
- L’imposition de la société liquidée et la technique particulière de déclaration
- Le calcul et la déclaration du boni de liquidation
- L'application de la réserve de liquidation
- L’imposition des actionnaires de la société liquidée (actionnaires personnes physiques et actionnaires sociétés)
- Les conséquences en matière de TVA
- L’impact au niveau des droits d’enregistrement lorsque la société à liquider possède un ou des immeuble(s)
- L'application de la réserve de liquidation mis en comparaison avec le régime vvpr bis ainsi que le risque d’abus fiscal lié à l’utilisation de la réserve de liquidation
Les principes exposés seront illustrés avec des exemples chiffrés pratiques pour permettre de guider les participants dans les conseils à donner à leurs clients.
Orateurs :
Alain Costantini est avocat associé au sein du cabinet Dear Willez Masson & Costantini (DWMC), au sein de la pratique droit des sociétés et M&A.
Ses principaux domaines d’expertise sont le droit des sociétés, les fusions et acquisitions, les joint-ventures, les investissements privés et le capital à risque, tant sur le plan du conseil que du contentieux. Il a également développé une pratique centrée sur la restructuration de sociétés et les sociétés en difficulté. Alain dispose enfin d’une expertise significative en matière de groupements professionnels et d’associations de lobby. Il est membre associé depuis 2005 de la FAIB, la Fédération des Associations Européennes et Internationales établies en Belgique – www.faib.org.
Lauranne Pauwels est counsel chez DWMC au sein de la pratique de droit fiscal. Elle est titulaire d’un Master en droit de l’Université Catholique de Louvain (UCL) et a en outre obtenu un Executive Master en gestion fiscale à la Solvay Brussels School of Economics and Management. Avant d’entamer sa carrière en tant qu’avocate, Lauranne a travaillé comme corporate tax consultant au sein d’un Big Four.
Elle est avocate depuis 2017. A côté de son métier d’avocat, Lauranne est assistante en droit fiscal à l’UCLouvain depuis 2018. Elle donne régulièrement des séminaires et est également l’auteur de diverses contributions en matière fiscale.
Ses principaux domaines d’expertise sont les impôts des directs (impôt des sociétés, impôts des personnes physiques, impôt des personnes morales) et indirects (droit d’enregistrement et droits de succession) et plus particulièrement la fiscalité des entreprises et des particuliers au niveau national et international, la fiscalité et la structuration des transactions immobilières et des produits financiers, la planification successorale, les restructurations de sociétés ainsi que les fusions et acquisitions.
LIEU : ONLINE
Ce séminaire a été diffusé en direct le 24 octobre 2024 et est maintenant disponible en différé.
Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Quand vous vous êtes inscrit(e), vous recevrez par mail un lien; en cliquant simplement sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus, sous forme digitale, sera également disponible en même temps et avec le même lien. Vous pouvez suivre le webinaire quand ça vous convient le mieux et ceci pendant une période en principe illimitée. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système) et (pour les membres de l'ITAA) répondu aux deux questions finales, vous aurez droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
DROIT D'INSCRIPTION : 165 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend la documentation.
INSCRIPTIONS : via le bouton d'inscription en haut de cette page.
AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 4 heures. Elle est agréée par l'O.B.F.G. à concurrence de 4 points juridiques et par la Chambre nationale des notaires pour 3.5 points.
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20.