CONTROLE TVA

Au regard de la TVA, nous débuterons le webinaire par les sources de risques en matière de TVA. En effet, certains éléments sont de nature à engendrer un potentiel contrôle TVA.

Nous indiquerons la manière de régulariser une situation TVA avant l’intervention de l’administration fiscale et les points d’attention à ce sujet.

Par ailleurs, le déroulement du contrôle fiscal est souvent nébuleux pour l’assujetti. Dans ce cadre, nous répondrons aux questions suivantes :

• Quelle est la période qui peut faire l’objet d’un contrôle TVA ?
• Si une année a déjà été contrôlée, celle-ci est-elle sécurisée ?
• Quels sont les pouvoirs d’investigation du fisc ?
• Le contrôleur TVA peut-il accéder à mon habitation ou aux données de mon compte bancaire privé ?
• Dispose-t-on du droit de répondre aux arguments du fisc ?
• Quelle est la procédure ?

Dans un second temps, nous analyserons les issues possibles du contrôle TVA.

A cet égard, nous discuterons de la conciliation fiscale, de la requête en remise d’amendes et d’intérêts ainsi que du règlement administratif des dettes avant d’envisager la procédure devant le tribunal.

Nous répondrons, notamment, aux questions suivantes : est-ce que l’introduction du litige TVA devant le tribunal suspend les poursuites du fisc ? Quelles sont les conséquences de l’introduction d’une procédure en ce qui concerne les intérêts ? Sont-ils suspendus ? Combien de temps la procédure dure-t-elle ? Si j’obtiens gain de cause, puis-je récupérer mon argent ? Quelles sont les conséquences de l’appel ?

Les résultats d’un redressement fiscal, même parfaitement géré en amont par un avocat fiscaliste spécialisé, peuvent laisser l’entreprise avec une charge fiscale qui ne peut être gérée normalement dans un délai raisonnable.

C’est pour ces raisons qu’au-delà des procédures fiscales traditionnelles, le législateur a mis en place des procédures de restructuration efficaces : prepack, PRJ, carve-out, accord amiable et collectif, réduction imposée de la créance, etc . Ces procédures ont été améliorées et complétées par divers outils à l’occasion de la loi transposant la Directive insolvabilité, entrée en vigueur ce 1er septembre 2023.

Ces procédures, qui doivent être mises en place avec le concours d’un professionnel du chiffre et un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté, permettent à l’entreprise de gérer l’endettement (fiscal), pour mieux rebondir.

Outre les aspects purement fiscaux, la formation proposée abordera également les techniques concrètes de restructuration existantes permettant à une entreprise se faire face à son endettement fiscal.

ORATEURS :

Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement.

Aurélie est par ailleurs membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est également oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité. Elle a débuté sa carrière chez Deloitte Conseils fiscaux avant de fonder un cabinet de conseils fiscaux spécialisé en matière de TVA. Aurélie a rejoint le Barreau en 2015 et a fondé son cabinet d’avocats la même année.

Aurélie est experte chargée d’enseignement à la Solvay Brussels School ainsi qu’à l’Université de Lille dans le cadre du Master II en droit fiscal des affaires. Enfin, elle est collaboratrice scientifique du Tax Institute de l’Université de Liège.

Yannick Alsteens est avocat en Barreau du Brabant wallon, spécialisé en droit des entreprises en difficultés. Il pratique cette matière depuis une dizaine d’années, tant pour assister les entreprises en difficultés et leurs dirigeants que leurs créanciers.

Yannick est par ailleurs régulièrement désigné en qualité de curateur de faillites ou liquidateur par les tribunaux de l’entreprises.

Yannick est également collaborateur scientifique auprès de l’UCLouvain.

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