COHABITATION, MARIAGE ET SUCCESSION

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CYCLE EN TROIS PARTIES A LA DEMANDE
COHABITATION, MARIAGE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE
Steve Cocriamont

1.  Les différentes formes de cohabitation : conséquences civiles et fiscales


Le choix de la forme de cohabitation n’est pas anodin. Que ce soit au niveau fiscal ou au niveau civil, ce choix comporte des avantages et inconvénients. Cette formation a pour but d’analyser tous les tenants et aboutissants d’un tel choix. Elle vous donnera également les clés pour conseiller au mieux vos clients.

Le programme :

  • Quelques chiffres

  • La cohabitation de fait/légale

  • Le mariage

  • Droit successoral et droits de succession

  • Le testament

  • La donation

  • L’achat immobilier (en ce compris la clause d’accroissement)

  • La pension

  • L’impôt des personnes physiques

  • L’assurance-vie

 

2.  La planification successorale


De plus en plus de citoyens se soucient des conséquences civiles et fiscales liées à leur décès. Ils se posent bon nombre de questions : Qui sont mes héritiers ? Comment vont-ils se partager mes biens ? Puis-je avantager un de mes héritiers ? Est-il utile de souscrire à un contrat d’assurance-vie et comment sera-t-il taxé ? Quel sera le montant des droits de succession à payer ? Comment seront taxées les parts transmises de ma société familiale ? Etc. Etc.

Nous aurons l’occasion de répondre à ces différentes questions durant cette demi journée de formation.

Les thématiques suivantes (e.a.) seront abordées : 

• Le droit successoral légal

• Les réserves et le droit de réduction

• Le rapport des libéralités

• Les droits de succession (Actualité : y compris le nouveau régime wallon)

• Les droits de donation

• Le cas de l’entreprise familiale 

• La taxation en droits de succession du contrat d’assurance-vie 

• Les dernières actualités en matière de droits de succession

 

3.  Le conjoint survivant en tant qu’héritier : comment le protégér au mieux ?


Le conjoint survivant occupe une place particulière dans la succession de son époux prémourant. Ses droits successoraux sont dans de nombreux cas limités à un droit d’usufruit. Ce qui, en soi, est déjà une bonne chose, mais qui peut dans certains cas se révéler insuffisant pour le maintien d’un certain niveau de vie pour le survivant. Cette formation a pour objectif d’analyser ensemble quelles sont les opportunités qui existent pour les (futurs) époux. 

 

Le programme : 

  • les différents régimes matrimoniaux

  • le conjoint / le partenaire cohabitant légal survivant en tant qu’héritier

  • la donation entre époux

  • le droit réservataire du conjoint survivant

  • le pacte Valkeniers

  • la clause bénéficiaire au profit du conjoint/partenaire cohabitant légal

  • étendre les droits du conjoint survivant par l’intermédiaire du contrat de marriage

  • Etc.

 

L’orateur :  Steve Cocriamont est formateur et consultant indépendant. Il a passé plus de 15 années dans le service d’étude et de formations d’une compagnie d’assurance-vie. Il est spécialisé dans les matières suivantes : l'impôt des personnes physiques, l’assurance-vie, le second pilier de pension et le planning successoral. Il a également coordonné pendant près de 20 ans la version francophone du Guide Impôts qui paraissait chaque année aux éditions Pelckmans.


LIEU : ONLINE

Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Quand vous vous êtes inscrit(e), vous recevrez par mail un lien; en cliquant simplement sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus, sous forme digitale, sera également disponible en même temps et avec le même lien. Vous pouvez suivre le webinaire quand ça vous convient le mieux et ceci pendant une période en principe illimitée. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système) et (pour les membres de l'ITAA) répondu aux deux questions finales, vous aurez droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.

 

DROIT D'INSCRIPTION : 350,00 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend la documentation.

 

INSCRIPTIONS : via le bouton d'inscription en haut de cette page.

 

AGRÉMENTS : 
ITAA : 11 heures
OBFG : 11 points
Chambre Nationale des notaires : 10,5 points

 

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20